Conditions Générales de Vente

Préambule :
Le site est la propriété de Meubles Eyraud en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Acceptation des conditions de ventes :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Meubles Eyraud et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits
Les photographies illustrant les produits, notamment les couvertures d’ouvrages, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Meubles Eyraud ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par Meubles Eyraud sont disponibles dans notre entrepôt, sauf avis contraire clairement signalé.

Commandes
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Meubles Eyraud confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et du règlement.
Meubles Eyraud se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison
Après confirmation de commande, Meubles Eyraud s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur, et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées.
Ce transporteur s’engage lui, par contrat avec Meubles Eyraud, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Meubles Eyraud.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Meubles Eyraud se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée soit par Colissimo, soit par Mondial Relay en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.
Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquants ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes.

Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d’échange ou de remboursement, renvoyez-le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
Meubles Eyraud
6 rue Ferdinand Hérold
07270 Lamastre

En cas d’exercice du droit de rétractation, Meubles Eyraud est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours.

Prix
Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches produits comprend la livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de conservation des produits, et les frais de transport.

Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Meubles Eyraud.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue au choix par les diverses possibilités proposées sur le site.
Par ailleurs, Meubles Eyraud se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Meubles Eyraud ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Meubles Eyraud sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive.
La bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie
Dans tous les cas Meubles Eyraud ne pourra être tenu pour responsable,
pour non-respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de Meubles Eyraud est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire.
Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Meubles Eyraud s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.